Qu'est-ce qu'une note simple et à quoi sert-elle ?

Il s'agit d'un document officiel utilisé pour informer les parties intéressées sur la propriété d'un bien, ainsi que sur ses charges et charges.

Ceci est un résumé concis des informations qui apparaissent dans le registre de propriété sur une propriété donnée.

Rédigé le: 29 octobre 2022 17:23 | Fait 2 années, 1 mois
Examiné le: 15 novembre 2024 08:24 | Fait 1 mois, 1 semaine
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